Dans le cadre de la création d’entreprises, la rédaction des clauses statutaires est indispensable. Vu les aspects techniques et juridiques que ce document revêt, la plupart des porteurs de projet décident de confier la tâche à un professionnel, notamment un avocat, un notaire ou un expert-comptable. La question est donc de savoir quel est le prix de la rédaction des statuts d’une société.
Rédaction par un professionnel : combien cela coûte ?
En recourant à l’intervention d’un juriste ou un expert-comptable pour une rédaction clé en main, vous aurez la possibilité de vous faire accompagner tout au long de la création d’entreprises. Le professionnel se charge ainsi de tout et vous conseille lors des choix stratégiques. Ce qui représente un gain de temps et une simplification de la démarche.
D’une manière générale, le prix de la rédaction des statuts d’une société varie considérablement en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Pour une structure avec un seul associé par exemple (EURL ou SASU), les tarifs peuvent aller d’une centaine à plusieurs centaines d’euros (hors formalités). Par contre, pour une compagnie à plusieurs associés (SAS, SA, SARL…), le service est accessible à partir de 200 euros et peut monter jusqu’à 1400 euros, ou plus selon le prestataire. Les règles de gestion mises en place par les associés (pacte d’actionnaires ou non, etc.) peuvent également influencer l’importance des honoraires d’un professionnel.
La rédaction des statuts en ligne pour des tarifs plus avantageux
Confier la rédaction des clauses statutaires à un expert s’avère souvent très pratique, mais le coût de l’intervention n’est pas toujours à la portée de tout le monde. Ainsi, pour réduire leur dépense, de plus en plus d’entrepreneurs optent pour la création de statuts en ligne.
Cette démarche a l’avantage d’être simple et rapide puisqu’il vous suffit de compléter un questionnaire ou de télécharger un modèle sur un site dédié pour créer le document. Dans les deux cas, le prix de la rédaction des statuts d’une société dépend entièrement du site sollicité. Si certaines plateformes proposent un service gratuit en échange d’une inscription, d’autres sites peuvent vous taxer jusqu’à 500 euros.
Les frais de procédure à prévoir pour la rédaction des statuts
Les statuts d’une société servent juste à immatriculer la structure, c’est pourquoi outre les frais du professionnel sollicité, le prix de la rédaction comporte également des frais de formalités liés à la création de l’entreprise. Il s’agit entre autres des débours pour transmettre le dossier au Greffe du tribunal (environ une soixantaine d’euros) et pour publier une annonce légale déclarant la constitution de votre structure dans un journal habilité (entre 90 et 500 euros en fonction des régions).
Dans certains cas exceptionnels, le tarif pour la rédaction des clauses peut coûter plus cher : création de sociétés artisanales, élaboration des statuts avec un apport en nature important et augmentation du capital (reprise d’une structure par exemple).