Le représentant légal société est essentiellement une personne de confiance et efficace pour être qualifiée en tant que tel. Dans le cadre du droit des sociétés et suivant les dispositifs statutaires, ce titre varie suivant la forme juridique de la société sur laquelle il représente et gère. Sur ce, faut-il déjà comprendre la personne qui devra être investie de ce pouvoir.
Rôle du représentant légal d’une société
En somme, le représentant légal société intervient dans le cadre de la gestion de la société et sa représentation. Dans ce contexte, il porte garant du bon fonctionnement de tous les actes (administratifs ou juridiques) nécessaires à la vie courante de la société, prendre toutes les décisions relatives à l’administration des biens, défendre les intérêts de la société, informer et rendre des comptes relatifs à ladite gestion auprès des associés et représenter la société vis-à-vis des tiers. En outre, en contrepartie de ce pouvoir de représentation et de gestion de la société, il est soumis à différentes responsabilités. Vis-à-vis de la société, il s’engage à être responsable de ses propres actes suivant la nature de la faute commise. En revanche, vis-à-vis des tiers, en cas de faute commise, sa responsabilité sera supportée par le compte de la société dont il représente.
Les modalités de désignation dudit représentant
Il existe 2 modalités de désignation du représentant légal société. Notamment, sa désignation, suivant la stipulation du dispositif statutaire, est un devoir et non une obligation au sein d’une SARL au moment lors de la rédaction de la constitution de l’entreprise ou au sein d’une SAS pour entamer la procédure de l’immatriculation. Par ailleurs, il peut être nommé via un acte de nomination du dirigeant qui est essentiellement joint au statut juridique de la société.
Quel représentant légal pour une société ?
Autrefois, la qualité de représentant légal société fut attribué au mandataire des associés. De nos jours, avec les mises à jour fréquentes de la législation en vigueur relative au droit des sociétés, la personne qui devra être investie de ce pouvoir varie suivant la forme juridique de la société. Comme dans le cadre d’une EURL, SARL, SCI, SCS, SCA, SEL ou SNC, ce titre est attribué au gérant de ladite société. Dans le cadre d’une SAS et SASU, il incombe au président de prendre cette responsabilité. Dans le cadre d’une SA avec CA, cela revient au délégué ou au directeur général ou voire même au président du Conseil d’Administration. Dans le cadre d’une SA proprement dite, tout le mérite appartient au Président Directeur Général. Dans le cadre d’une SA directoire, il s’agit du président directoire…